Comme nous l’avons vu dans un article précédent, l’Etat souhaite favoriser la transition énergétique en incitant les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cependant, nous avons appris la semaine dernière que certains produits subissaient une baisse de crédit d’impôt, et allaient même être supprimés du dispositif à terme, ce qui est assez contradictoire avec sa volonté de départ…
Les fenêtres : le crédit d’impôt est passé de 30 à 15% depuis le 27 septembre et sera définitivement supprimé à compter du 28 mars 2018.
Les chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie ne sont plus éligibles au CITE depuis le 27 septembre dernier. Un dispositif transitoire maintient l’éligibilité jusqu’au 31 décembre 2018 pour les dépenses engagées par l’acceptation d’un devis avec le versement d’un acompte avant le 27 septembre 2017.
Pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur :
- le crédit d’impôt passe également de 30 à 15% pour les factures payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 ;
- le CITE est supprimé pour les factures payées à compter du 28 mars 2018.
Des dispositifs transitoires sont prévus pour les dépenses faites jusqu’au 31 décembre 2018 :
- acceptation d’un devis et versement d’un acompte avant le 27 septembre 2017 : taux 30 % ;
- acceptation d’un devis et versement d’un acompte avant le 28 mars 2018 : taux 15 %.
Le projet de loi de finances pour 2018 proroge le CITE jusqu’au 31 décembre 2018 et le recentre (se référer à notre article sur les changements prévus pour 2019). Vous l’aurez compris, si vous avez des projets qui concernent les travaux ci-dessus, il vaut peut-être mieux d’y réfléchir dès maintenant. Les organisations professionnelles de la branche se mobilisent communément sur ce sujet. Pour la FFB, une décision « incohérente » La Fédération française du bâtiment a fait savoir par communiqué de presse son mécontentement à la suite des annonces du Gouvernement quant au recalibrage du CITE pour l’année 2018. « Le calendrier est beaucoup trop resserré et ne laisse même pas aux artisans et entrepreneurs le délai nécessaire d’explication à leurs clients. En effet, dès aujourd’hui, le taux du crédit d’impôt est divisé par deux et passe à 15%. Et cela vaut même en cas de devis signé, sauf si un acompte significatif a été versé. » Pour Jacques Chanut, président de la FFB, « il n’est pas compréhensible d’afficher d’un côté des ambitions élevées en termes de transition énergétique et de lutte contre l’effet de serre et, de l’autre, de saborder une mesure qui contribue efficacement à ces objectifs pour des raisons strictement budgétaires. La FFB demande donc de maintenir le CITE en l’état ».
